Pas d’inquiétude. Le bail que vous signez est directement rattaché à une société dédiée à l’exploitation de l’installation photovoltaïque. En cas de retrait de l’investisseur, la centrale solaire peut être revendue à un autre acteur sans modifier les conditions de votre bail.

Vous restez protégé : vos droits et obligations restent les mêmes, peu importe le changement de propriétaire de l’installation.

Oui, tout à fait. Le bail étant attaché au bien immobilier, il se transmet automatiquement au nouvel acquéreur, dans les mêmes conditions. Il suffira simplement d’informer l’acheteur de la présence du bail en cours. Celui-ci est d’ailleurs enregistré aux hypothèques, ce qui assure la transparence juridique de la situation.

Dans la grande majorité des cas, oui. Les installations photovoltaïques n’ont aucun impact sur votre activité quotidienne. Elles sont parfaitement adaptées à l’usage agricole, industriel, tertiaire ou logistique.

Nos panneaux sont certifiés pour résister à des environnements spécifiques, notamment en présence de méthane ou d’ammoniac, et peuvent cohabiter avec les systèmes de ventilation ou d’aération de vos bâtiments.

Cas particuliers : certaines activités classées à risques peuvent nécessiter un cadre d’assurance spécifique :

• Stockage permanent de matières combustibles
• Entrepôts textiles
• Travail du bois
• Oxycoupage ou soudure régulière

Cela ne bloque pas le projet, mais il faut le signaler à votre assureur. Un aménagement du contrat peut être proposé.

Chacun assure ce qui lui appartient :

• Vous assurez votre bâtiment et votre activité, comme d’habitude.
• L’investisseur assure l’installation photovoltaïque qu’il exploite.

Le contrat de location inclut une clause de non-recours entre les deux assurances. Cela signifie que chacun prend en charge ses dommages, sans se retourner contre l’autre en cas de sinistre fortuit.

C’est nous. Tout au long de la durée du bail, Europ’Green Solar (ou le gestionnaire mandaté par l’investisseur) assure la maintenance préventive et corrective de l’installation. Une visite annuelle est prévue, avec planification à l’avance pour ne pas gêner votre activité.

Quant au nettoyage, la pluie suffit généralement à maintenir les panneaux propres. Aucune intervention ou responsabilité ne vous sera demandée.

Deux possibilités vous seront proposées à l’approche de la fin du bail :

1. Faire démonter l’installation à nos frais, en laissant la toiture dans un état d’étanchéité conforme.
2. Récupérer l’installation photovoltaïque à titre gracieux ou pour un montant symbolique, afin d’en devenir propriétaire et d’en exploiter l’électricité vous-même.